Conditions de location

Conditions générales de location

 

ARTICLE I

A. ETAT DE VEHICULE

Je reconnais avoir visité le véhicule et constaté que son état est parfait .Et je m’engage à ne pas toucher, ni aux plombs, ni au compteur sous peine de payer à 1Service Car le montant correspondant à 1000KM/jour.

B .RESTITUTION DU VEHICULE.

1. Aussi je m’engage à restituer le véhicule, avec tous ses pneumatiques, outils accessoires et équipements, à la station 1Service Car de la ville ou le véhicule a été loué, ou a la date et l’endroit prévus pour la restitution .ou à une date antérieure à celle spécifié demande de 1 Service Car, la non restitution à la date prévue pourra être considérée comme un détournement m’exposant à des poursuites judiciaires.

2. Les cinq pneus sont en bon état à la livraison, l’usure est normand, mais en cas de  détérioration anormale ou coupure de l’un deux, je m’engage à le remplacer immédiatement par un autre de même marque et même dimension.

3. Dés la fin de la location, je restituerai tous les documents nécessaires, à la conduits du véhicule, à défaut de quoi les pièces étant indispensable à la location .Je m’engage à payer à 1Service Car les jours de retard jusqu’à  remise de dites pièces.

C. ETAT MECANIQUE

Je reconnais que le véhicule est en bon état de marche et en bonne condition et je suis tenu de payer le carburant consommé pendant la durée de location.

Les réparations provenant d’une panne anormale ou d’une négligence de ma part (vérification des niveaux d’eau. D’huile, boite à vitesse) seront à ma charge.

Les réparations provenant d’une panne normale seront à la charge de 1Service Car et feront l’objet d’une facture acquittée, détaillée et accompagnée de pièces défectueuses remplacées, en aucun cas. Je ne pourrai prétendre à une indemnité de retard, soit à la remise  du véhicule. L’annulation de location ou réparations nécessaires au cours de la location.

 

ARTICLE II : LOCATION – CAUTION

Le montant de la location est payable à l’avance, la caution est obligatoire, elle ne pourra servir pour prolongation sans l’accord de 1Service Car.

Au cas où 1Service Car m’accord la prolongation, je m’engage à faire parvenir le montant de la location supplémentaire 48 heures avant l’expiration de la location en cours.

Je m’engage à ne pas s’opposer au paiement par la caution ou garantie laissé si cette caution règle :

 -Les dégâts non justifiés

 -Perte de papiers

 -Frais de fourrière ou autres selon les cas, à condition que 1Service Car fournisse les justificatifs nécessaires.

 

ARTICLE III : DELITS ET CONTRAVENTIONS

Toutes amendes frais, dépenses et impôts sur toutes infractions à la législation relative à la circulation, au stationnement ou autres au cours de la durée de présent contrat sont à ma charge.

 

ARTICLE IV : UTILISATION DU VEHICULE

Je m’engage à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :

1-Pour le transport à titre onéreux de passagers qu’une rémunération ait été fixé de façon expresse ou implicite.

2-Pour le transport de marchandise en contre bande entrainant l’immobilisation ou la saisie de véhicule par les autorités sous peine de payer à 1Service Car le prix de véhicule suivant l’argus de l’année plus une indemnité de 20.000.00dh, ainsi que tous les frais que 1Service Car aura effectué en cas de poursuites judicaires.

3- Pour propulser ou tirer tout véhicule quelconque ou remorque.

4-Dans le cadre de compétitions sportives automobiles.

5-Par une personne quelconque sous l’influence de spiritueux ou narcotiques.

6-En outre le véhicule ne pourra être conduit que par les personnes désignées

Sur le présent contrat, sous réserve de l’autorisation préalable de 1Service Car, et à condition que les dites personnes soient âgées au moins de 25 ans, et titulaires d’une permis de conduire réglementaires depuis au moins un an.

 

ARTICLE V : ASSURANCE

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de la police d’assurance 1Service Car et je m’engage à :

1. Payer à 1Service Car les frais encourus pour assurer la réparation des dommages, du fait de collision ou autres causés au véhicule sous ma responsabilité et au cours de la durée du présent contrat. Cette responsabilité sera :

a-Limitée au montant maximum indiqué dans le tarif en vigueur sur les brochures 1Service Car.

b-Ecartée si j’accepte de payer à l’avance la redevance prévue en cas de renonciation par 1Service Car des dits dommages ; acceptation constatée par l’apposition de mes initiales dans la case réservée à  cet effet sur le présent contrat et portant l’expression ‘’j’accepte’’ mes initiales dans la case réservée à cet effet sur le présent contrat, je bénéficierai de la garantie selon les dispositions y afférents mentionnées dans les brochures 1Service Car le tarif en vigueur.

Ne sont pas compris dans cette garantie. Le poste radio, le téléphone, les accessoires, détérioration normale des pneus, dégâts causé aux organes situés au dessous du véhicule. Tous vêtements ou objets se lesquels le client reste son propre assureur.

Le client pourra dégager sa participation aux frais moyennant un complément d’assurance, en cas d’accident, ces compléments d’assurance n’incluent ni le rapatriement de la voiture ni les frais d’immobilisation estimés à 50% du prix de la location par jour (maximum 30 jours).

Remarque :

1Service Car  ne peut être tenu de responsable des pertes ou dommages causés à tous biens et valeurs quelconques transportées ou laissés dans ou sur le véhicule pendant la durée du présent contrat ou après la restitution du véhicule à 1Service Car de toute responsabilité pour toutes actions, frais réclamations et préjudices résultant de telles pertes ou tels dommages.

 

ARTICLE VI ; EN CAS D’ACCIDENT

Je donne par le présent contrat, mon accord à la dite police et je m’engage à en observer les clauses et conditions. Je m’engage aussi en plus sous peine d’être déchu du bénéfice de l’assurance, à prendre toutes mesures utiles pour protéger les intérêts de 1Service Car et de sa compagnie d’assurances en cas d’accident au cours de la durée du présent contrat et notamment :

1-A recueillir par écrit le nom et adresse  des personnes en causes et des témoins.

2-A ne pas reconnaitre sa responsabilité ou sa faute, ni transiger avec les tiers.

3-A ne pas abandonner le véhicule sans prendre soin d’assurance sa sauvegarde et sa sécurité.

4-A fournir un compte rendu détaillé par téléphone à la station 1Service Car la plus proche.

5-A prévenir immédiatement la police si faute d’un être établie ou s’il y a des blessés.

6-A avise 1Service Car du lieu et heure de l’accident.

7-A déclarer par écrit, les sinistres dans les cinq jours qui suivent (24 heure pour le vol) avec à l’appui le constat de la police ou de la gendarmerie, en notant les noms et adresse des parties en cause et des témoins.

8-A payer à 1Service Car en cas d’accident responsable une francise de :

CATEGORIES

A            10.000Dh                  B             12.000Dh             C               14.000Dh

D/E        17.000Dh                   F             19.000Dh            Aff             21.000Dh

Safari     23.00Dh                    Prestige  25.000Dh           Limousine  50.000Dh

L’assurance rachat de francise produisant son plein effet après établissement d’un constat en cas d’accident.

ARTICLE VII

1-Je ne devrai, en aucun cas céder, vendre, hypothéquer ou mettre en page le véhicule, du présent contrat, son équipement ou son outillage ni les traiter d’une manière à porter préjudice à 1Service Car.

2-Toutes modifications apportées aux clauses et conditions du présent contrat si elles ne sont pas consignées par écrit, seront nulles et sans effet.

3- Le présent contrat de location sera régi et interprété en conformité avec les lois du pays ou le contrat a été signé. Pour tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat, les parties donnent compétence exclusives aux tribunaux du siège social de la société 1Service Car.

ARTICLE VII : CONTRAVENTION OU CODE DE LA ROUTE

1-Pour les résidents il est obligatoire de remplir et signer la déclaration Préalable de location de voitures sans chauffeur, ce document est joint au contrat

2-Pour les non-résidents : je donne mon accord et consens à payer toute contravention du code de la route durant ma période de location et ce via  ma carte bancaire. Il est obligatoire de remplir et signer l’annexe au contrat de location les con résidents. Ce document est joint au contrat.