Conditions de Location

1. Conditions à remplir pour louer

1.1 Vous devez nous fournir, avec justificatifs, tous les renseignements indispensables à l'établissement de votre contrat de location et notamment : votre identité, votre adresse, votre date et lieu de naissance, la catégorie et la date de délivrance de votre permis de conduire, le moyen de paiement de votre location.
1.2 Tout conducteur doit être âgé d'au moins 23 ans (l'âge requis peut être plus élevé pour certaines catégories de véhicules) et doit être titulaire d'un permis de conduire, en cours de validité, depuis au moins 24 mois et correspondant à la catégorie de véhicule loué.
1.3 Selon la formule tarifaire, vous pourriez devoir effectuer, au départ de la location, un paiement anticipé égal au montant prévisible de la facture de location, et une autorisation est concomitamment demandée du montant du dépôt de garantie.
Le véhicule

2. Etat du véhicule

Le véhicule réservé vous sera présenté, en état de marche et propre. A défaut de consignation sur votre contrat de location, avant votre départ de la station de livraison, de toute éventuelle défectuosité apparente sur le véhicule, nous sommes réputés avoir délivré un véhicule conforme aux normes de la réglementation routière en vigueur au Maroc. Nous ne pourrons malheureusement pas tenir compte de réclamations concernant des dégâts apparents qui n'auront pas été signalés au moment du départ.
Vous devez rendre le véhicule dans l'état où vous l'avez reçu. Tous frais de remise en état, consécutifs à une faute du locataire ou d'un tiers non identifié, viendront en surcharge du coût de la location.

3. Usage du véhicule

Vous ne devez jamais faire circuler le véhicule ailleurs qu'au Maroc et en dehors des routes asphaltées; seules les routes carrossables goudronnées doivent être empruntées. Les dommages qui surviendraient au véhicule suite au non respect de cette clause restent à la charge du locataire qui s'y oblige.

Conformément au principe de personnalité des peines, vous êtes responsable des infractions commises pendant la durée de la location. Ainsi, vous êtes informés que vos coordonnées pourront être communiquées aux autorités de police qui en feraient la demande.
Vous vous engagez à utiliser le véhicule en "bon père de famille" et notamment, sans être sous influence éthylique ou narcotique ou de toute substance susceptible d'affecter la conduite conformément aux dispositions du code de la Route et l'utiliser conformément à sa destination, ce qui, pour un véhicule particulier, est principalement celle du transport de personnes à titre gratuit et pour un véhicule utilitaire, est principalement celle du transport de marchandises.

Dans le cas où les conditions d'utilisation du véhicule loué relèvent d'une réglementation spécifique, vous êtes responsable du respect de cette réglementation tout au long du contrat. De plus, toute infraction à cette réglementation oblige le Locataire à indemniser le Loueur de tout préjudice que ce dernier pourrait subir.

les chocs hauts et bas de caisse ainsi que a détérioration anormale des pneus ne sont pas couverts par la garantie Dommage/Perte, sauf à prouver le cas de force majeure.

Sous peine d'exclusion de la garantie Dommage/Perte et des assurances complémentaires éventuellement souscrites, entraînant le paiement au loueur des dommages & préjudice subis, vous ne devez pas vous servir du véhicule loué notamment :
pour être reloué.
pour le transport de personnes à titre onéreux.
pour le transport d'un nombre supérieur de personnes à celui mentionné sur l'attestation d'assurance du véhicule.
• pour participer à des rallyes, compétitions ou essais, quel que soit le lieu.
pour donner des cours de conduite.
pour pousser ou tirer un autre véhicule.
sur des routes non carrossables ou dont la surface ou l'état d'entretien présente des risques pour les pneus ou le bas de caisse du véhicule.
pour traverser les oueds (torrent, rivière, ruisseau).
pour commettre une infraction intentionnelle.
Les marchandises et bagages transportés dans le véhicule, y compris leur emballage ou leur arrimage, ne doivent ni détériorer le véhicule, ni faire courir de risques anormaux à ses occupants.
Quand vous stationnez le véhicule, même pour un arrêt de courte durée, vous vous engagez à fermer le véhicule à clef et à vous servir des dispositifs d'alarme et/ou d'antivol dont le véhicule est équipé. Vous ne devez jamais laisser la voiture inoccupée avec les clefs sur le contact et/ou la pochette des documents à l'intérieur du véhicule. L'absence de restitution des clés et des documents entraînera l'exclusion de la garantie vol.
En cas de dommage ou de vol, vous devez transmettre au loueur, dans les plus brefs délais, le constat amiable d'accident ou les références du procès-verbal des autorités ayant établi le constat ou le récépissé de déclaration de vol remis par les autorités, ainsi que les clés et papiers du véhicule dans le cas du délit de vol.

4. Entretien / problème mécanique

Au cours de votre location et en fonction du nombre de kilomètres parcourus, vous aurez à effectuer les contrôles d'usage (niveau d'huile moteur au-delà de 1000 km, pression des pneus, etc.), conformément à un usage de "bon père de famille". A ce titre, le locataire restera vigilant à tout signal émis par les voyants d'alerte apparaissant sur le tableau de bord du véhicule et prendra toutes les mesures conservatoires nécessaires, le cas échéant, telles que l'arrêt d'urgence.
Le véhicule vous est fourni avec cinq pneumatiques dont l'état est conforme à la réglementation routière. En cas de détérioration de l'un d'entre eux pour une cause autre que l'usure normale, vice caché ou cas de force majeure, vous vous engagez à le remplacer immédiatement et à vos frais par un pneumatique de même dimension, même type, même marque, et d'usure égale.
En cas de panne mécanique ou d'accident, vous bénéficiez d'un Service assistance, inclus dans le prix de votre location; il suffit de contacter 1servicecar.com.
Toute assistance qui serait conséquente à une pénurie de carburant, erreur de type de carburant ou à des faits résultant de la négligence du conducteur ne sont pas couverts par la garantie Assistance et demeurent à la charge du locataire.
Toute transformation ou intervention mécanique sur le véhicule est interdite sans l'accord préalable de 1servicecar.com

5. Durée de la location :

La durée de location se calcule par tranche de 24 heures non fractionnable, depuis l'heure de mise à disposition du véhicule.
Le locataire s'engage à restituer le véhicule au loueur à la date prévue au contrat de location, si vous souhaitez le conserver au-delà de cette date il vous appartiendra de demander une prolongation au loueur.


6. Assurances :
Les véhicules sont assurés tout risques. Toutefois, pour tout dégât autre que le vol du véhicule, incendie, bris de glace, responsabilité civile et personnes transportées (PAI), une franchise non rachetable de 20% reste à la charge du conducteur dans le cas ou sa responsabilité partielle ou entière serait engagée. Pour tout accident, une déclaration sous 24 H et un constat sous 48 H sont obligatoire.